Article 1. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales, les termes utilisés ont les significations suivantes :

• « CLIENT » : fait référence au cocontractant du VENDEUR, garantissant qu’il possède la qualité de consommateur selon la définition du droit et de la jurisprudence française. Il est expressément stipulé que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
• « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison spécifiée lors de la commande.
• « PRODUITS » : englobe l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.
• « TERRITOIRE » : désigne la France Métropolitaine (à l’exclusion des DOM/TOM).

Article 3. Acceptation des conditions générales

Le CLIENT s’engage à examiner attentivement les présentes Conditions Générales et à les accepter préalablement au paiement d’une commande de PRODUITS effectuée sur le SITE.

Ces Conditions Générales sont accessibles via un lien en bas de chaque page du SITE et doivent être consultées avant toute commande. Le CLIENT est encouragé à les lire attentivement, à les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie.

Le VENDEUR recommande au CLIENT de prendre connaissance des Conditions Générales à chaque nouvelle commande, étant donné que la version la plus récente s’applique à toute nouvelle commande de PRODUITS.

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande, puis sur le second pour confirmer cette commande, le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les Conditions Générales sans restriction ni condition.

Article 4. Achat de produits sur le site

Pour procéder à l’achat d’un PRODUIT, le CLIENT doit avoir au moins 18 ans et posséder la capacité légale requise, ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Le CLIENT sera invité à renseigner ses informations d’identification en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Les champs obligatoires, signalés par un astérisque (*), doivent être remplis pour que la commande soit traitée par le VENDEUR. Le statut de la commande peut être vérifié sur le SITE, et le suivi des LIVRAISONS, le cas échéant, peut être effectué en utilisant les outils en ligne de certains transporteurs. À tout moment, le CLIENT peut contacter le service commercial du VENDEUR par courrier électronique à l’adresse touchpub@outlook.fr pour obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Les informations fournies par le CLIENT lors de la commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer son identité, son éligibilité et les informations communiquées, par tout moyen approprié.

Article 5. Commandes

Article 5.1 Caractéristiques des produits

Le VENDEUR s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS (dans les fiches d’information accessibles sur le SITE) ainsi que les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir conformément au droit applicable, tel que défini dans les présentes Conditions Générales.

Le CLIENT s’engage à examiner attentivement ces informations avant de procéder à une commande sur le SITE. À moins d’une indication contraire explicite sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs, conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Article 5.2 Procédure de commande

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (notons cependant que les étapes peuvent légèrement différer en fonction de la page d’accueil du CLIENT).

5.2.1 Sélection des PRODUITS et options d’achat

Le CLIENT doit choisir le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en spécifiant les caractéristiques et quantités désirées. Une fois le(s) PRODUIT(s) sélectionné(s), il est ajouté au panier du CLIENT, qui peut ensuite y ajouter autant de PRODUITS que nécessaire.

5.2.2 Commandes

Une fois les PRODUITS sélectionnés et ajoutés au panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier pour vérifier le contenu de sa commande. S’il ne l’a pas encore fait, il sera invité à s’identifier ou à s’inscrire.

Après avoir validé le contenu du panier et s’être identifié/inscrit, un formulaire en ligne apparaîtra, automatiquement rempli et récapitulant le prix, les taxes applicables, et le cas échéant, les frais de livraison.

Le CLIENT est prié de vérifier attentivement le contenu de sa commande, y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS, l’adresse de facturation, le mode de paiement et le prix, avant de valider sa commande.

Le paiement des PRODUITS peut alors être effectué en suivant les instructions du SITE, et le CLIENT doit fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS. Pour les PRODUITS offrant des options, les références spécifiques s’affichent une fois les bonnes options sélectionnées. Les commandes doivent inclure toutes les informations nécessaires au traitement correct de la commande.

Le CLIENT doit également choisir le mode de livraison souhaité.

5.2.3 Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont achevées, une page de confirmation de commande apparaît sur le SITE, attestant de la réception de la commande du CLIENT. Une copie de cet accusé de réception de commande est automatiquement envoyée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique fournie lors de l’inscription soit correcte.

Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou télécopie.

5.2.4 Facturation

Au cours de la procédure de commande, le CLIENT doit fournir les informations nécessaires à la facturation (les champs obligatoires sont signalés par le signe * pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).

Le CLIENT doit spécifier toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse précise de livraison et éventuellement tout code d’accès nécessaire.

Ensuite, le CLIENT doit choisir le mode de paiement.

Ni le bon de commande établi en ligne par le CLIENT ni l’accusé de réception de la commande envoyé par le VENDEUR par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra l’original de la facture avec la livraison des PRODUITS, à l’intérieur du colis.

Article 6 Date de la commande

La date de la commande correspond à la date à laquelle le VENDEUR confirme en ligne la réception de la commande. Les délais mentionnés sur le SITE commencent à compter de cette date.

6.1 Prix

Les prix de tous les PRODUITS sont affichés sur le SITE en euros, toutes taxes comprises, avec les frais de livraison applicables (selon le poids du colis, hors emballage et cadeaux, en fonction de l’adresse de livraison et du transporteur ou du mode de transport choisi).

Ces prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de la commande. Toute modification du taux applicable peut avoir une incidence sur le prix des PRODUITS à partir de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.

Les prix des fournisseurs du VENDEUR peuvent être sujets à des modifications, ce qui peut entraîner des changements dans les prix affichés sur le SITE. De plus, les prix peuvent être modifiés lors d’offres spéciales ou de ventes promotionnelles.

Les prix indiqués sont valables sauf erreur manifeste. Le prix applicable est celui affiché sur le SITE à la date de la commande du CLIENT.

6.2 Disponibilité des PRODUITS

L’indisponibilité d’un PRODUIT est généralement signalée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés par le VENDEUR du réapprovisionnement d’un PRODUIT.

Dans tous les cas, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT sans délai en cas d’indisponibilité du PRODUIT.

À la demande du CLIENT, le VENDEUR peut :

• Proposer d’expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles,
• Procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, suivie de l’expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous réserve d’une information claire sur les frais de transport supplémentaires éventuels,
• Proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.

Si le CLIENT choisit d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, un remboursement intégral des sommes versées pour les PRODUITS indisponibles sera effectué au plus tard dans les trente (30) jours suivant le paiement.

Article 7. Droit de rétractation

Les détails concernant l’exercice du droit de rétractation sont spécifiés dans la section « Modalités d’exercice du droit de rétractation », présentée en Annexe 1 des présentes et accessible au bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

Article 8. Paiement

8.1. Moyens de paiement

Le CLIENT a la possibilité de régler ses PRODUITS en ligne sur le SITE en utilisant les moyens de paiement mis à disposition par le VENDEUR.

Le CLIENT atteste qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.

Le VENDEUR met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne lors du paiement sur le SITE. Il est important de souligner que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne font l’objet d’aucun traitement sur le SITE.

8.2. Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la validation de la commande de PRODUITS sur le SITE.

En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lors de l’expédition du premier colis. Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.

8.3. Retard ou refus de paiement

En cas de refus de débit par la banque, que ce soit pour une carte de crédit ou tout autre moyen de paiement, le CLIENT est prié de contacter le Service Client du VENDEUR afin de régler sa commande via un autre moyen de paiement valide.

Si, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus, etc.), la transmission des fonds dus par le CLIENT devient impossible, la commande sera annulée, entraînant automatiquement la résiliation de la vente.

Article 9. Preuve et Archivage

Tout contrat résultant d’une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC, conclu avec le CLIENT, sera conservé par le VENDEUR pendant une période de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation.

Le VENDEUR s’engage à archiver ces données pour assurer le suivi des transactions et à fournir une copie du contrat sur demande du CLIENT.

En cas de litige, le VENDEUR pourra démontrer que son système de suivi électronique est fiable et garantit l’intégrité de la transaction.

Article 9. Transfert de propriété

Le VENDEUR demeure le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur paiement intégral par le CLIENT. Cependant, une fois les PRODUITS réceptionnés par le CLIENT ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, les risques de perte ou de dommage ainsi que les risques de dommage qu’ils pourraient causer sont transférés.

Article 10. Livraison

Les modalités de livraison des PRODUITS sont détaillées dans la « politique de livraison », accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

Article 11. Emballage

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, assurant une protection maximale pendant la livraison. Les CLIENTS sont tenus de respecter ces mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS, comme spécifié dans l’Annexe 1 – Modalités d’exercice du droit de rétractation.

Article 12. Garanties

12.1. Garantie de conformité

Conformément à l’article L.211-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est obligé de fournir un bien conforme au contrat et est responsable des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il est également responsable des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage, ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211-5 du Code de la Consommation : Afin d’être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être adapté à l’usage normalement attendu d’un bien semblable, et, le cas échéant :

• Correspondre à la description fournie par le vendeur et posséder les qualités présentées par ce dernier sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• Présenter les qualités que l’acheteur peut légitimement attendre compte tenu des déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties, ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Le VENDEUR s’engage à fournir un PRODUIT conforme, répondant aux attentes habituelles d’un bien de ce type et correspondant à la description fournie sur le SITE. Cette conformité implique également que le PRODUIT possède les qualités déclarées par le VENDEUR, que ce soit dans les publicités, sur les étiquettes, ou par d’autres moyens.

Dans ce contexte, le VENDEUR peut être tenu responsable des défauts de conformité existant au moment de la livraison, ainsi que des défauts résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation, si celles-ci sont de sa responsabilité.

L’action découlant d’un défaut de conformité est prescrite au bout de deux (2) ans à compter de la livraison du PRODUIT (Article L.211-12 du Code de la Consommation).

En cas de non-conformité, le CLIENT a le droit de demander soit le remplacement, soit la réparation du PRODUIT, à sa discrétion. Cependant, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné par rapport à l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, le VENDEUR peut procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le CLIENT.

Si le remplacement ou la réparation est impossible, le VENDEUR s’engage à rembourser le prix du PRODUIT dans les 30 jours suivant la réception du PRODUIT retourné par le CLIENT à l’adresse suivante : 101 Rue de boucher de Perthes Roubaix.

Il est à noter que le CLIENT n’a pas à prouver l’existence du défaut de conformité du PRODUIT pendant les six (6) premiers mois suivant la livraison du bien.

Il est important de souligner que cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie sur les PRODUITS.

12.2. Garantie des vices cachés

Le VENDEUR est soumis à la garantie des vices cachés du PRODUIT vendu, ceux-ci rendant le bien inapte à l’usage auquel il est destiné, ou diminuant à un tel point cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou l’aurait acquis à un prix moindre s’il les avait connus (Article 1641 du Code Civil).

Cette garantie permet au CLIENT, pouvant prouver l’existence d’un vice caché, de choisir entre le remboursement intégral du prix du PRODUIT en cas de retour, ou le remboursement partiel du prix s’il décide de ne pas retourner le PRODUIT.

Si le remplacement ou la réparation s’avère impossible, le VENDEUR s’engage à rembourser le prix du PRODUIT dans les 30 jours suivant la réception du PRODUIT retourné par le CLIENT. Ce remboursement est conditionné par le renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante :101 Rue de boucher de Perthes Roubaix. L’action découlant des vices cachés doit être engagée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à partir de la découverte du vice (Alinéa 1er de l’article 1648 du Code Civil).

Article 13. Responsabilité

La responsabilité du VENDEUR ne peut en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.

Le VENDEUR ne peut être tenu pour responsable, ni considéré comme ayant manqué à ses obligations, en cas de retard ou d’inexécution, lorsque cette situation est due à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Il est également précisé que le VENDEUR n’exerce aucun contrôle sur les sites web directement ou indirectement liés au SITE. Par conséquent, il exclut toute responsabilité concernant les informations publiées sur ces sites. Les liens vers des sites web tiers sont fournis à titre indicatif, et aucune garantie n’est donnée quant à leur contenu.

Article 14. Données personnelles

Le VENDEUR recueille sur le SITE des données personnelles relatives à ses Clients, y compris à travers l’utilisation de cookies. Les CLIENTS ont la possibilité de désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par le VENDEUR sont exploitées dans le but de traiter les commandes passées sur le SITE, de gérer les comptes clients, d’analyser les commandes et, si le CLIENT a opté pour cette option, de lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf indication contraire du CLIENT.

Les informations des CLIENTS sont conservées de manière confidentielle par le VENDEUR conformément à sa déclaration auprès de la CNIL, dans le cadre de l’exécution du contrat et en respect de la législation en vigueur.

Les CLIENTS peuvent se désinscrire à tout moment en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque courrier électronique reçu.

Dans le cadre du processus de commande, les données peuvent être partiellement communiquées aux prestataires de services du VENDEUR. À des fins commerciales, le VENDEUR peut transmettre à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, sous réserve de l’accord préalable des CLIENTS lors de leur inscription sur le SITE.

Le VENDEUR sollicitera expressément l’accord des CLIENTS avant de divulguer leurs données personnelles. Les CLIENTS peuvent modifier leurs préférences à tout moment sur le SITE ou en contactant directement le VENDEUR.

En conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les CLIENTS ont le droit d’accéder à leurs données, de les rectifier, de s’opposer à leur utilisation (pour des motifs légitimes) et de demander leur suppression. Ce droit peut être exercé en envoyant un courrier électronique à l’adresse : touchpub@outlook.fr ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : 101 Rue de boucher de Perthes Roubaix.

Il est important de noter que les CLIENTS doivent pouvoir justifier de leur identité en fournissant une copie de leur pièce d’identité, soit par numérisation, soit par envoi d’une photocopie au VENDEUR.

Article 15. Réclamations

Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » joignable au numéro suivant : 0695954693 (numéro non surtaxé).

Toute réclamation écrite du CLIENT doit être adressée à l’adresse suivante : 101 Rue de boucher de Perthes Roubaix.

Article 16. Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, bénéficient de la protection du droit d’auteur, du droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments demeurent la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne souhaitant créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit obtenir l’autorisation écrite du VENDEUR.

L’autorisation du VENDEUR ne sera accordée que de manière révocable. En cas de demande du VENDEUR, tout lien hypertexte utilisant des techniques telles que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) doit être supprimé.

Article 17. Validité des Conditions Générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ainsi que toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales, ne saurait compromettre la validité desdites Conditions Générales. Une telle modification ou décision ne confère en aucun cas aux CLIENTS le droit de négliger les présentes Conditions Générales.

Toutes les conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément aux pratiques habituelles du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se trouve en France.

Article 18. Modification des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales régissent l’ensemble des achats effectués en ligne sur le SITE, aussi longtemps que celui-ci est accessible en ligne.

Datées de manière précise, les Conditions Générales peuvent être sujettes à des modifications et des mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales en vigueur sont celles qui sont applicables au moment de la commande.

Il est important de noter que les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà acquis.

Article 19. Compétence et droit applicable

Les présentes Conditions Générales, ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR, sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Cependant, avant de recourir à un tribunal arbitral ou étatique, la négociation sera privilégiée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable en cas de tout conflit lié au présent contrat, y compris sa validité.

La partie souhaitant initier le processus de négociation devra informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant les éléments du conflit. Si, à l’issue d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parviennent pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.

Pendant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’engagent à s’abstenir d’intenter toute action en justice l’une contre l’autre pour le conflit objet de la négociation. Exceptionnellement, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. L’engagement dans une éventuelle action en référé ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête ne constitue pas une renonciation de la part des parties à la clause d’arrangement amiable, sauf stipulation contraire expresse.